Liberté d'expression du salarié, injure, diffamation, FACEBOOK et autres réseaux sociaux

Très encadrée par le législateur, la liberté d’expression du salarié est garantie par les juges qui en sanctionnent les abus et assurent son adaptation à l’évolution de la société et de ses modes de communication.

Aux termes de l’article L1121-1 du Code du Travail, « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché »

Par ailleurs, d’après l’arrêt Monsieur Pierre «  si le salarié jouit dans l’entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d’expression, il ne peut en abuser en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs », solution confirmée depuis lors : Cass.Soc.14décembre1999

Plus précisément, l’abus de liberté d’expression est caractérisé soit en cas de divulgation d’un secret juridiquement protégé soit en cas d’atteinte à l’honneur et à la dignité d’autrui. Dans cette dernière hypothèse, l’abus résulte de l’usage de termes « injurieux, diffamatoires ou excessifs »

Les Juges nationaux doivent non seulement s’intéresser à la « teneur » des propos, mais aussi au « contexte » dans lesquels ils ont été tenus : CEDH 8 décembre 2009. Les circonstances dans lesquelles le salarié s’est exprimé permettent ainsi d’apprécier le degré de gravité de la faute commise (Cass.Soc.11 juillet 2012) voir même d’écarter tout abus de liberté d’expression : Cass.Soc.16 décembre 2009

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