http://www.sarfati-avocat.fr Cabinet de Maître Amandine SARFATI //www.sarfati-avocat.fr/publication-41560-le-nouveau-licenciement-pour-motif-personnel-les-apports-des-ordonnances-macron.html Le nouveau licenciement pour motif personnel : les apports des ordonnances Macron 1. La lettre de licenciement Les griefs contenus dans la lettre de licenciement peuvent être précisés postérieurement à la notification du... //www.sarfati-avocat.fr/publication-41560-le-nouveau-licenciement-pour-motif-personnel-les-apports-des-ordonnances-macron.html Fri, 19 Jan 2018 11:17:19 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-41350-plafonnement-et-bareme-des-indemnites-de-licenciement-sans-cause-reelle-et-serieuse-les-apports-des-ordonnances-macron.html Jusqu’au 22 septembre 2017, lorsqu’un licenciement était jugé non fondé par le Conseil des Prud’hommes, l’employeur se voyait contraint de verser au salarié des indemnités dont le montant était laissé à l’appréciation des Conseillers... //www.sarfati-avocat.fr/publication-41350-plafonnement-et-bareme-des-indemnites-de-licenciement-sans-cause-reelle-et-serieuse-les-apports-des-ordonnances-macron.html Mon, 13 Nov 2017 15:16:25 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-35910-le-harcelement-du-salarie-les-nouvelles-obligations-de-l-employeur.html Cass.Soc.1 er juin 2016 n°14-19.702 Par l’arrêt du 1er juin 2016, la Cour de cassation transforme l’obligation de sécurité de résultat à la charge de l’employeur en une obligation de moyens renforcée. Plus précisément, elle... //www.sarfati-avocat.fr/publication-35910-le-harcelement-du-salarie-les-nouvelles-obligations-de-l-employeur.html Tue, 29 Nov 2016 16:54:35 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-35908-le-licenciement-du-salarie-pour-inaptitude-constatee-par-la-medecine-du-travail-les-apports-des-lois-rebsamen-et-el-khomri.html En principe, lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Que le salarié soit lié par un CDI ou un CDD, son... //www.sarfati-avocat.fr/publication-35908-le-licenciement-du-salarie-pour-inaptitude-constatee-par-la-medecine-du-travail-les-apports-des-lois-rebsamen-et-el-khomri.html Tue, 29 Nov 2016 16:50:34 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-30633-le-point-sur-les-conditions-de-la-prise-d-acte.html La prise d’acte désigne tout acte par lequel le salarié notifie à l’employeur qu’il met fin au contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, quelle que soit la dénomination utilisée dans cet acte. Confronté... //www.sarfati-avocat.fr/publication-30633-le-point-sur-les-conditions-de-la-prise-d-acte.html Mon, 27 Jun 2016 14:31:38 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-30626-le-point-sur-la-rupture-conventionnelle.html Contrairement à la plupart des autres modes de rupture, la rupture conventionnelle du contrat de travail n’est pas justifiée par un motif ou une cause. En effet, les raisons pour lesquelles les parties entendent rompre le contrat sont indifférentes,... //www.sarfati-avocat.fr/publication-30626-le-point-sur-la-rupture-conventionnelle.html Mon, 27 Jun 2016 14:07:27 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-21331-linvalidite-du-forfait-jours-de-lexpert-comptable.html Cass.Soc.14 mai 2014 : l’invalidité du forfait-jours de l’expert-comptable Par deux arrêtes du 14 mai 2014, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation invalide les forfaits jours relevant de la Convention collective nationale des cabinets... //www.sarfati-avocat.fr/publication-21331-linvalidite-du-forfait-jours-de-lexpert-comptable.html Sat, 06 Dec 2014 10:33:37 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-21330-rupture-conventionnelle-suivie-dune-transaction.html Rupture conventionnelle suivie d’une transaction : les suites de l’arrêt du 26 mars 2014 (n°12-21.136) La jurisprudence des trois dernières années a été particulièrement marquée par un contentieux dense et riche en matière de... //www.sarfati-avocat.fr/publication-21330-rupture-conventionnelle-suivie-dune-transaction.html Sat, 06 Dec 2014 10:30:18 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-18490-le-bien-fonde-de-la-resiliation-judiciaire-du-contrat-de-travail-sapprecie-au-jour-ou-le-juge-se-prononce.html Cass.Soc.29 janvier 2014 n°12-24951 : le bien-fondé de la résiliation judiciaire du contrat de travail s’apprécie au jour où le Juge se prononce Par l’arrêt du 29 janvier 2014, la Cour de Cassation apporte des précisions sur la date... //www.sarfati-avocat.fr/publication-18490-le-bien-fonde-de-la-resiliation-judiciaire-du-contrat-de-travail-sapprecie-au-jour-ou-le-juge-se-prononce.html Thu, 29 May 2014 11:55:48 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-17104-la-contrepartie-de-la-clause-de-non-concurrence-ne-peut-intervenir-avant-la-rupture-du-contrat-de-travail.html   La clause de non concurrence porte inévitablement atteinte à la liberté d’entreprendre du salarié puisqu’elle a pour objet d’interdire au salarié, à l’expiration de la relation contractuelle, d’exercer certaines activités... //www.sarfati-avocat.fr/publication-17104-la-contrepartie-de-la-clause-de-non-concurrence-ne-peut-intervenir-avant-la-rupture-du-contrat-de-travail.html Tue, 25 Feb 2014 17:40:23 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-17103--l-appauvrissement-des-missions-et-des-responsabilites-du-salarie-un-manquement-grave-de-l-employeur-justifiant-la-prise-d-acte-du-salarie.html Cass.Soc.29 janvier 2014  La jurisprudence des 10 dernières années a été marquée par l’essor d’une rupture du contrat de travail pour juste motif à l’initiative du salarié, appelée prise d’acte et présentant pour ce... //www.sarfati-avocat.fr/publication-17103--l-appauvrissement-des-missions-et-des-responsabilites-du-salarie-un-manquement-grave-de-l-employeur-justifiant-la-prise-d-acte-du-salarie.html Tue, 25 Feb 2014 17:35:52 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-16663-egalite-de-traitement-entre-salaries-harcelement-moral-et-travail-a-domicile.html Cass.Soc.4 décembre 2013 : Egalité de traitement, harcèlement moral et travail à domicile L’arrêt du 4 décembre 2013 est pour nous l’occasion de faire le point sur trois problématiques majeures de la jurisprudence des 5 dernières années... //www.sarfati-avocat.fr/publication-16663-egalite-de-traitement-entre-salaries-harcelement-moral-et-travail-a-domicile.html Thu, 06 Feb 2014 15:17:49 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-16061-calcul-du-seuil-de-declenchement-des-grands-licenciements-pour-motif-economique-et-prise-en-compte-des-ruptures-conventionnelles-seulement-apres-homologation-des-conventions-par-l-inspection-du-travail.html Aux termes des articles L1233-38 et suivants du Code du travail, lorsque l’employeur procède au licenciement pour motif économique de 10 salariés ou plus dans une même période de 30 jours, l’employeur doit respecter la procédure des grands... //www.sarfati-avocat.fr/publication-16061-calcul-du-seuil-de-declenchement-des-grands-licenciements-pour-motif-economique-et-prise-en-compte-des-ruptures-conventionnelles-seulement-apres-homologation-des-conventions-par-l-inspection-du-travail.html Tue, 07 Jan 2014 15:01:17 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14853-le-voile-islamique-sur-le-lieu-de-travail.html Commentaire d’arrêts comparés : Arrêt Baby Loup et Arrêt CPAM du 19 mars 2013 Laïcité, service public, neutralité vestimentaire et port du voile musulman sont autant de problématiques qui réapparaissent  régulièrement depuis la... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14853-le-voile-islamique-sur-le-lieu-de-travail.html Mon, 21 Oct 2013 18:06:22 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14318-rupture-de-la-periode-d-essai-et-non-respect-du-delai-de-prevenance.html La loi du 25 juin 2008, entérinant l’accord interprofessionnel conclu le 11 janvier de la même année, a pour la première fois introduite dans le code du travail une réglementation de la période d’essai. Les principales dispositions de ce texte... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14318-rupture-de-la-periode-d-essai-et-non-respect-du-delai-de-prevenance.html Fri, 20 Sep 2013 14:35:53 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14250-licenciement-par-message-vocal-sur-le-repondeur-du-salarie-preuve-recevable-en-justice.html La jurisprudence sociale, parfois relayée par le législateur, encadre de manière stricte les modes de preuve en droit du travail et contribue à modérer le principe selon lequel la preuve des faits juridiques est libre. Dans un souci de loyauté,... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14250-licenciement-par-message-vocal-sur-le-repondeur-du-salarie-preuve-recevable-en-justice.html Tue, 17 Sep 2013 11:51:20 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14249-harcelement-au-travail-obligation-de-securite-de-resultat-a-la-charge-de-l-employeur-et-indifference-des-mesures-prises-pour-faire-cesser-les-violences-casssoc23-janvier-2013.html La préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs est devenue une notion phare dans la jurisprudence de la Cour de Cassation. Consacrée par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en 2002 dans le cadre du scandale de l’amiante,... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14249-harcelement-au-travail-obligation-de-securite-de-resultat-a-la-charge-de-l-employeur-et-indifference-des-mesures-prises-pour-faire-cesser-les-violences-casssoc23-janvier-2013.html Tue, 17 Sep 2013 11:45:36 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14248-facebook-lieu-prive-du-salarie.html L’ampleur du phénomène des réseaux sociaux n’est plus à démontrer. Devenus le quotidien de millions de personnes et de travailleurs, ces nouveaux mode de communication soulèvent inévitablement des questions d’ordre juridique auxquelles la... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14248-facebook-lieu-prive-du-salarie.html Tue, 17 Sep 2013 11:42:23 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14247-nullite-du-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi-et-ses-consequences-sur-les-departs-volontaires-casssoc30-mai-2013.html Le Plan de Sauvegarde et de l’emploi se situe au cœur de la procédure des « grands licenciements économiques ». Aux termes des articles L1233-61 et suivants du Code du Travail, toute entreprise envisageant de rompre pour motif économique le... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14247-nullite-du-plan-de-sauvegarde-de-l-emploi-et-ses-consequences-sur-les-departs-volontaires-casssoc30-mai-2013.html Tue, 17 Sep 2013 11:36:15 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14245-prise-d-acte-et-depart-a-la-retraite-du-salarie-casssoc15-mai-2013.html La jurisprudence des 10 dernières années a été marquée par l’essor d’une rupture du contrat de travail pour juste motif à l’initiative du salarié, appelée prise d’acte et présentant pour ce dernier, l’intérêt d’ouvrir la voie... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14245-prise-d-acte-et-depart-a-la-retraite-du-salarie-casssoc15-mai-2013.html Tue, 17 Sep 2013 11:26:31 +0100 //www.sarfati-avocat.fr/publication-14219-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.sarfati-avocat.fr/publication-14219-l-aide-juridictionnelle.html Mon, 16 Sep 2013 22:18:53 +0100